Constitution

Appro des comptes EURL soumise à l'IS

Appro des comptes EURL soumise à l'IR

Augmentation de capital

Modifications statutaires

Transformation d'une EURL en SASU

Dissolution anticipée

Liquidation

Constitution

Approbation des comptes

Décision de continuer malgré pertes constatées

Nomination d'un commissaire aux comptes

remplacement d'un commissaire aux comptes

Cession de parts sociales

Nantissement de parts sociales

Consultation écrite

Augmentation de capital (souscription numéraire 2

Augmentation de capital (souscription numéraire 1

Augmentation de capital par apport en nature

Augmentation de capital par incorporation de rése

Libération de capital

Réduction de capital

Fixation de la rémunération du gérant

Remplacement du gérant

Transformation en SA à Directoire et Conseil de S

Transformation en SA à conseil d'administration

Transformation en SAS

Dissolution anticipée

Liquidation

Décisions ordinaires

Décisions extraordinaires

Constitution

Appro des comptes

Constitution

Appro des comptes

Décisions ordinaires

Décisions extraordinaires

Remplacement du gérant

Fixation de la rémunération du gérant

Cession de parts sociales

Nantissement de parts sociales

Modifications statutaires

Dissolution

Liquidation

Liquidation dont l'associé unique est une pers ph

Constitution

Appro des comptes Direction unique

Appro des comptes Direction collégiale

Décisions du Comité de Direction

Consultations écrites

Décisions ordinaires Direction unique

Décisions ordinaires Direction collégiale

Décisions extraordinaires Direction unique

Décisions extraordinaires Direction collégiale

Modifications statutaires Direction unique

Modifications statutaires Direction collégiale

Actionnariat salarié Direction unique (demande au

Actionnariat salarié Direction unique (décision

Actionnariat salarié Direction unique (constat rÃ

Actionnariat salarié Direction collégiale (deman

Actionnariat salarié Direction collégiale (déci

Actionnariat salarié Direction collégiale (const

Constitution

Appro des comptes

Modifications statutaires

Constitution

Appro des comptes SNC soumise à l'IS

Appro des comptes SNC soumise à l'IR

Décisions ordinaires

Modifications statutaires

Reprise engagements souscrits avant immatriculatio

Autorisations diverses

Remplacement du gérant

Fixation de la rémunération du gérant

Nomination d'un commissaire aux comptes

Remplacement d'un commissaire aux comptes

Cession de parts sociales

Constitution

Appro des comptes

Constitution

Appro des comptes

Constitution

Appro des comptes

Autorisations de conventions réglementées

Constitution

Appro des comptes

Autorisation de conventions réglementées

Constitution

Appro des comptes

Constitution

Bail emphytéotique

Convention d'occupation précaire

Location à caractère saisonnier

Cession de droit de bail

Changement d'activités

Renouvellement de bail

Résiliation amiable

Loyer fixe

Loyer variable

Sous-location

Période d'essai

Embauche

Contrat à Durée Déterminée

Contrat à Durée Indéterminée

Contrat Saisonnier

Employé de maison

Assistante maternelle

VRP

Contrat de travail international

Clauses particulières de contrat

Avenants/Modifications de contrat

CHSCT

Sanctions

Transactions

Départ négocié

Licenciements pour motif économique

Licenciements pour faute lourde

Licenciements pour faute grave

Licenciements pour cause réelle et sérieuse

Rupture à l'amiable du contrat de travail

Licenciements pour absence répétée ou prolongé

Licenciements pour inaptitude physique

Préavis de fin de contrat

Accord de distribution

Agents commerciaux et mandataires

Concessions, franchise

Distribution internationale

Clauses sur l'étendue des obligations

Clauses sur la cessibilité du contrat

Clauses sur l'inexécution du contrat

Clauses sur le terme du contrat

Clauses sur la responsabilité

Clauses sur la loyauté des co-contractants

Clauses sur les différents

Secret et confidentialité

Services de nature industrielle

Période précontractuelle

Contrat définitif - Conditions générales

Difficultés d'exécution

Relations bancaires

contrats

Contrats

Contrats

Contrats