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Clauses sur la responsabilité

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Clauses sur la responsabilité

Les clauses que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par avance certaines difficultés susceptibles d'apparaître au cours de l'exécution du contrat, ou lors de sa cessation. Par leur nature, ces dispositions sont indépendantes de l'objet même de l'accord auquel elles se rattachent, en ce sens qu'elles ne sont pas indispensables à l'engagement des cocontractants et à la mise en œuvre du contrat, mais elles se révèlent très utiles, notamment en cas de litige.


Ce document de 2 pages contient des modèles de clauses ont vocation à cantonner la responsabilité d'une des parties par des clauses exclusives de responsabilité,de non-recours, clause d'abréviation de la prescription imposant des délais pour agir.