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Clauses sur les différents

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Clause sur les différents

Les clauses que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par avance certaines difficultés susceptibles d'apparaître au cours de l'exécution du contrat, ou lors de sa cessation. Par leur nature, ces dispositions sont indépendantes de l'objet même de l'accord auquel elles se rattachent, en ce sens qu'elles ne sont pas indispensables à l'engagement des cocontractants et à la mise en œuvre du contrat, mais elles se révèlent très utiles, notamment en cas de litige.
Ce document de 4 pages comprend des clauses fixent les modalités de résolution des différends non encore nés, comme: clause d'arrangement ou de règlement amiable, de conciliation ou de médiation, clause d'expertise, clause attributive de compétence.