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Agents commerciaux et mandataires

25 € HT
Contrat d'agent commercial

Ce document de 5 pages est une formule qui rassemble dans un texte développé les pratiques les plus usuelles dans les rapports entre producteurs et agents commerciaux.
Le mandant accorde à l'agent qui l'accepte le mandat de vendre au nom et pour le compte du mandant des produits désignés.

20 € HT
Lettre-contrat de l'agent confirmant les conditions du mandat

Ce document de 2 pages vise à définir clairement les termes du mandat dans le cas où les parties ne l'auraient pas fait dans un document écrit unique.
Elle s'applique au cas où l'agent commercial n'a pas encore commencé son activité pour son nouveau mandat.

20 € HT
Délégation de la politique commerciale du mandant

La spécialisation des fonctions conduit de plus en plus souvent des sociétés productrices à confier à des entreprises de services la commercialisation de leurs produits en leur déléguant l'ensemble des responsabilités à l'égard de certains produits et de certaines clientèles.
Elle pourra être confrontée avec la formule de contrat d'agent commercial, en élargissant les perspectives et prévisions de celle-ci à la totalité du marché du produit à vendre. L'importance de la délégation commerciale opérée par ce type de contrat suppose une certaine souplesse de révision des clauses contractuelles, avec des clauses de sauvegarde dans le jeu de la révision.

30 € HT
Contrat de sous agence portant sur un seul mandat de l'agent

Document de 3 pages qui developpe un modèle de contrat de sous-agence. L'agent principal confie à un sous-agent, le mandat de l'assister pour l'exécution du contrat de mandat qui lui a été confié par la société  et pour l'ensemble des produits fabriqués ou commercialisés par le mandant.

30 € HT
Contrat de sous agence portant sur un seul mandat de l agent

 

L'agent commercial peut créer sa propre force de vente, composée soit de salariés de droit commun, soit de VRP, soit encore d'agents commerciaux. Ce dernier cas est celui de la sous-agence également régie par les articles L. 134-1 et suivants du code de commerce.

Le présent contrat s'applique à la situation d'un agent qui traite avec un sous-agent pour une seule entreprise représentée


 

30 € HT
Contrat de sous-agence portant sur plusieurs mandats confiés à l'agent

Document de 3 pages constituant un modèle de contrat de sous-agence, cependant l'agent commercial utilise le sous-agent pour l'exploitation de plusieurs cartes de son portefeuille.

30 € HT
Contrat de dépôt-vente

Document de 4 pages. Ce modèle de  contrat de dépôt-vente est une forme atténuée du contrat de concession, par lequel un fabricant laisse en dépôt des marchandises chez un commerçant dépositaire sans lui concéder une véritable exclusivité territoriale, mais sans exiger non plus de lui des obligations aussi précises et suivies que celles d'un concessionnaire.
Le dépositaire y trouve l'avantage de ne pas obérer sa trésorerie et de bénéficier de l'attraction d'une marque connue. Le déposant y trouve un point de vente et peut ainsi améliorer sa couverture du marché tout en conservant la maîtrise absolue de la distribution, puisqu'il demeure propriétaire des marchandises mises en dépôt.

30 € HT
Contrat de promotion des ventes

Alors que la publicité pousse le consommateur vers le produit, la promotion des ventes pousse le produit vers le consommateur. Elle est normalement assurée par les réseaux de vente, internes ou externes.
Certaines phases de pénétration du marché peuvent nécessiter le recours à des entreprises spécialisées, ou parfaitement informées sur le marché à conquérir, notamment lorsqu'il faut toucher et convaincre des prescripteurs de produits, tels que les médecins pour les spécialités pharmaceutiques.
Tel est l'objet du modèle de contrat  de 6 pages proposé ci-après et dont on pourra s'inspirer pour des opérations semblables en tenant compte de la très grande diversité des situations et des circonstances de fait dans la vie des affaires.