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Services de nature industrielle

60 € HT
Contrat de fabrication en

Cette formule de 7 pages concerne un fabricant spécialisé dans la fabrication d'une certaine famille de produits complexes qui offre à ses acheteurs potentiels la possibilité de convenir avec lui de certaines adaptations des caractéristiques techniques du produit destiné à leur être vendu. Le vendeur final appose sa marque sur le produit livré par le fabricant au titre du contrat de fabrication Original equipment manufacturer (OEM).
Le contrat de fabrication en « OEM » correspond, selon la terminologie anglo-saxonne d'origine internationale, à « Original equipment manufacturer ».

50 € HT
Contrat de services ou partenariat

En vue de répondre au Marché  de ……….(ci-après dénommé le « Marché »), les sociétés ………..et ------------- ont décidé de s’unir pour répondre au mieux aux attentes de leur client. La complémentarité des services offerts, des prestations réalisées et de leur expérience respective dans un ou plusieurs domaines d’activités intéressants le Marché peuvent permettre aux sociétés …………et ---------- de répondre en commun à l’offre du Marché……………, auquel elles ne pourraient répondre seules. Elles souhaitent donc formaliser les modalités selon lesquelles elles répondront en commun à ce Marché.

Contrat de 5 pages.

70 € HT
Conditions générales de fourniture à la façon de l'AFFIX

Les conditions générales de l'Association française des fabricants de fixations mécaniques (AFFIX) sont symptomatiques de l'évolution des contrats industriels. En effet, elles sont à géométrie variable. Elles relèvent donc du régime du contrat de vente quand le produit est standard et de celui du contrat d'entreprise quand il est réalisé sur cahier des charges.
Les conditions générales reflètent également la montée des réglementations techniques. Elles prennent soin de rappeler au client l'obligation de respecter les réglementations de sécurité et d'environnement dans la mise en œuvre du produit et elles excluent prudemment certaines utilisations du produit. Elles dénotent également la volonté des fabricants de mieux résister aux pratiques abusives et notamment aux détournements de savoir-faire et de la propriété intellectuelle, tant pour le produit fini que pour les plans et outillages. La pratique devenue courante de la « commande ouverte » fait ici l'objet d'un « encadrement » intéressant.

60 € HT
Contrat de maintenance de matériels industriel sans exigence de disponibilité

La formule  de 5 pages proposée ici peut être considérée comme un contrat de maintenance des plus usuels. Il ne comporte aucune clause particulière liée à la disponibilité ou même à la sécurité. Ceci explique qu'il laisse le maximum de liberté d'adaptation aux parties.

60 € HT
Contrat de maintenance assortie d'une exigence de disponibilité

La présente formule de 7 pages concerne un contrat de maintenance « complet » c'est-à-dire comportant le remplacement ou la réparation des pièces usées par un fonctionnement normal, bâti à l'aide de données techniques figurant dans le guide publié par le GPEM (Groupe permanent d'études des marchés) et disponible aux Journaux officiels. Sur la base de données techniques différentes, on pourrait donc bâtir un même contrat « complet » pour d'autres installations industrielles.

60 € HT
Contrat d'expertise d'une réparation d'un matériel lourd

La présente formule de 4 pages concerne la négociation des conditions de réparation d'un matériel complexe et coûteux.
Une solution possible est de demander une étude séparée préalable à la passation du contrat de réparation lui-même. Cette expertise peut être confiée, soit à une entreprise tierce spécialisée dans la technique, soit directement à une entreprise apte à être chargée éventuellement de la réparation future.
On découvre alors une deuxième utilisation possible de ce modèle de contrat : étant entendu que le propriétaire du matériel à réparer n'a pas a priori de réparateur attitré - ou de service de réparation interne suffisamment apte - il peut avoir intérêt à provoquer plusieurs expertises à titre onéreux : d'où le contrat « d'expertise ». Ce sera alors sur la base d'une multiplicité de devis recueillis que l'on procédera au choix du réparateur et à la négociation du contrat de réparation proprement dit.

60 € HT
Contrat de réparation d'un matériel dans les ateliers du réparateur

Ce contrat de 5 pages se réfère à la situation concrète la plus courante, à savoir : un matériel technique assez important mais transportable s'avère réparable après expertise mais uniquement dans les ateliers du réparateur.
Si les matériels à réparer font l'objet d'une réglementation (ex. : appareils à pression) une convention spécifique et séparée doit être établie.

60 € HT
Contrat de réparation d'une installation après établissement d'un devis

Le modèle présenté de 6 pages couvre le cas où un utilisateur dispose d'une installation complexe qu'il n'est pas envisageable de déplacer. La réparation ne peut donc qu'avoir lieu sur place. Comme en général la complexité de l'installation exclut que l'on puisse aisément prévoir le coût, l'établissement préalable d'un devis est nécessaire.
Toutefois, même lorsque celui-ci a été établi, il peut s'avérer nécessaire de le dépasser, les opérations à entreprendre s'avérant soit plus coûteuses intrinsèquement, soit plus nombreuses. De plus, si de telles opérations ne peuvent se reproduire fréquemment, il peut être utile de demander au réparateur d'assurer une obligation de conseil et de proposition de remise en état globale. C'est en général sur des machines qui nécessitent des opérations longues d'accès aux équipements principaux que de telles questions peuvent se poser.
Si les matériels à réparer font l'objet d'une réglementation (ex. : appareils à pression) une convention spécifique et séparée doit être établie.

60 € HT
Contrat de location avec installation d'un matériel industriel

Il est souvent intéressant pour une entreprise chargée d'effectuer une opération déterminée nécessitant un matériel lourd, de s'adresser à une société spécialisée dans la location de tels matériels. Cette location peut également comporter la mise à disposition de personnels spécialement formés à la conduite de ces matériels. Tel est souvent le cas dans le secteur des travaux publics.
Le contrat présenté de 4 pages suppose que préalablement à sa location, le matériel loué nécessite une installation mise à la charge du loueur. La période de location proprement dite ne débutera donc qu'une fois le matériel installé et contradictoirement reconnu apte à l'usage. Ce contrat ne comporte pas de clause relative à la mise à disposition de personnels spécialistes.

30 € HT
Contrat de location de matériel sans installation nécessaire

Ce modèle de contrat de location d'un matériel sans intallation nécessaire comporte 3 pages.
Ce contrat de location est régi par le code civil. Il ne comporte pas de promesse de vente du matériel.
Considérant que le loueur, professionnel de la location du matériel, a permis au locataire d'inspecter librement le matériel, préalablement à la signature du présent contrat.