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Contrat définitif - Conditions générales

10 € HT
Bon de commande

Le bon de commande constitue un contrat obligeant son signataire à retirer et payer le bien acheté, et obligeant le vendeur à livrer le bien aux conditions prévues .

30 € HT
Vente à l'essai

Quand l'acquéreur se réserve le droit d'essayer le bien à vendre, avant de donner son accord pour l'acheter. La vente faîte à l'essai ne deviendra définitive qu'après l'essai jugé satisfaisant par l'acheteur éventuel .

30 € HT
Vente en disponible

Les ventes en disponible entraînent pour le vendeur l'obligation d'avoir la marchandise existante et disponible dès le moment de la signature de la vente et, en général, de la livrer immédiatement (ou à bref délai). L'acheteur pourra l'examiner, puis l'accepter ou la refuser dans un court délai après la signature du contrat.

Le refus éventuel n'a pas à être justifié étant donné qu'à la conclusion du contrat l'acheteur n'a pas eu la possibilité d'examiner la marchandise sur laquelle porte la vente .

30 € HT
Vente à la dégustation


La vente à la dégustation concerne les marchandises qu'il est d'usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café, etc.). Le principe est que l'acheteur goûtera et acceptera la marchandise avant d'accepter définitivement la vente.

30 € HT
Vente en bloc

Cette vente concerne les marchandises, dont la quantité n'est pas exactement connue au moment de la vente (par exemple vente d'une récolte).
C'est normalement l'acheteur qui supporte les risques. Mais une clause contractuelle peut laisser les risques à la charge du vendeur.

 

30 € HT
Vente en consignation

La vente en consignation est un type de vente courante à l'exportation. Le dépositaire remet au consignataire (souvent un grossiste) des marchandises à garder.
Dans la majorité des cas, le consignataire ne se contente pas d'assurer la simple conservation des marchandises, mais se réserve le droit de vendre les marchandises qui lui sont confiées et d'en rembourser la valeur au dépositaire.

45 € HT
Conditions générales de vente

Établie par le vendeur, les conditions générales de vente, pour des questions d'opposabilité, doivent apparaître sur les catalogues, les devis et tous les documents échangés avec le client.
Certaines modifications peuvent être envisagées, imposées par le droit de la consommation.