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Conditions de travail

5 € HT
Règlement intérieur

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés.
La convention collective applicable à l'entreprise doit être consultée pour vérifier s'il n'existe pas des dispositions particulières pour les conditions établies dans le règlement intérieur.

Ce modèle de règlement intérieur est établi à titre indicatif. Il propose les clauses essentielles.
Il doit être adapté par chaque entreprise, en fonction de sa taille, de la nature de son activité, du nombre de salariés, etc.