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Discipline

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Notification d'une mise à pied disciplinaire

La mise à pied est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail, sans rémunération.
Avant sa notification, il faut faire passer un entretien préalable au salarié, afin de recueillir ses explications sur la faute commise.

Puis, la sanction doit être notifiée au minimum 48 heures après l'entretien avec l'intéressé et au maximum un mois après.