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Droit immobilier

Toute entreprise a besoin de locaux pour exercer son activité. Locataire, elle sera liée à son bailleur par un bail commercial ou professionnel ; co-propriétaire, elle aura un rôle à jouer auprès du syndic de copropriété. Dans tous les cas, l'entreprise pourra entreprendre des travaux de rénovation. Nous vous proposons donc de télécharger des modèles de baux, de lettres de congé ou de renouvellement de bail, etc...

Vous pouvez accéder aux articles grâce aux rubriques ci-dessous :

Bail commercial
Baux commerciaux ne relevant pas du stat
Cession de droit de bail
Destination des lieux - Despécialisatio
Renouvellement de bail
Résiliation de bail
Révision amiable de loyer
Sous-location