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Bail commercial

8 € HT
Promesse de bail commercial

Promesse de bail commercial:

Document de 28 pages prévoyant par  le Bailleur qui promet de donner à bail à loyer, conformément aux dispositions du Code de commerce, au Preneur, les locaux qui lui appartiennent, dépendant d’un immeuble.
Le Bénéficiaire accepte la présente promesse en tant que promesse seulement, se réservant la faculté d’en demander ou non la réalisation.
Le bail, s’il est conclu, sera consenti aux conditions suivantes, que le Bénéficiaire devenu Preneur sera tenu d’exécuter.

-Désignation
-Durée du bail
-Destination
-Charges et conditions
-Etat des lieux
-Diagnostics techniques
-Amiante
-Risques naturels et technologiques
-Entretien - Réparations
-Améliorations
-Constructions
-Occupation - jouissance
-Cession - Sous-location
-Contributions et charges diverses
-Assurances
-Visite des lieux
-Loyers avec indexation sur une clause recettes (pure ou avec minimum garanti ou assortie d’une partie fixe ou avec minimum garanti et dégressivité de la partie variable.)
-Loyer et terme du paiement
-Indexation du loyer
-Taxes
-Dépôt de garantie
-Clause de non-concurrence
-Résiliation
-Déclaration du Promettant
-Durée de la promesse
-Réalisation
-Frais
-Election de domicile

8 € HT
Bail commercial

Par ce bail commercial, le Bailleur donne à bail à loyer, conformément aux dispositions du Code de commerce, au Locataire, Preneur qui accepte les biens et droits immobiliers ci-après désignés.
Ce modèle de bail d'une durée de 9 années prévoit la possibilité de donner congé ou non à la fin de chaque période triennale.
Ce modèle de bail de 29 pages prévoit:
-Désignation
-Durée
-Destination des lieux loués
-Charges et conditions
-Diagnostics techniques
-Amiante
-Risques naturels et technologiques
-Entretien - Réparations
-Améliorations
-Constructions
-Occupation - jouissance
-Cession - Sous-location
-Contributions et charges diverses
-Assurances
-Visite des lieux
-Loyers avec option sur une Clause-recettes (pure ou avec minimum garanti ou assortie d’une partie fixe ou avec minimum garanti et dégressivité de la partie variable.)
-Loyer sans option sur une clause recette
-Indexation du loyer
-Taxes
-Dépôt de garantie
-Clause de non-concurrence
-Résiliation
-Enregistrement
-Frais
-Election de domicile

3 € HT
Envoi à l'enregistrement

Courrier à adresser aux impôts pour l'enregistrement du bail commercial.