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Sous-location

12 € HT
Convention de sous-location

Convention correspondant à une sous-location partielle soumise au statut des baux commerciaux, dont voici le plan :

- Désignation des locaux
- Durée
- Destination
- Charges et conditions
- Etat des lieux
- Charges et conditions du bail principal
- Cession sous-location
- Loyer
- Indexation du loyer
- Prestations et charges
- Dépôt de garantie
- Non-concurrence
- Clause résolutoire
- Concours du Propriétaire
- Frais
- Election de domicile