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80 € HT
Pack Constitution SA à conseil administration

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Requête pour la désignation d’un commissaire aux apports
- Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque
- Procuration en vue de la signature des statuts
- Statuts (tous types d’apports)
- Certificat du dépositaire des fonds
- Liste des souscripteurs
- Lettre au bailleur (domiciliation temporaire)
- Lettre au syndic (domiciliation temporaire)
- Contrat de domiciliation
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation
- Nomination des dirigeants sociaux
- Désignation d’un représentant permanant
- Procuration en vue d’accomplir les formalités au RCS
- Avis de constitution et envoi à un JAL (Apport d’un fonds de commerce)
- Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales
- Envoi à l’enregistrement
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Formulaires MO, MO intercalaire et notice explicative MO

4 € HT
Requête pour la désignation d’un commissaire aux apports

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Requête pour la désignation d’un commissaire aux apports

3 € HT
Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque

3 € HT
Procuration en vue de la signature des statuts

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Procuration en vue de la signature des statuts

50 € HT
Statuts (tous types d’apports)

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Statuts (tous types d’apports)

8 € HT
Certificat du dépositaire des fonds

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Certificat du dépositaire des fonds

3 € HT
Liste des souscripteurs

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Liste des souscripteurs

4 € HT
Lettre au bailleur (domiciliation temporaire)

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Lettre au bailleur (domiciliation temporaire)

4 € HT
Lettre au syndic (domiciliation temporaire)

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Lettre au syndic (domiciliation temporaire)

8 € HT
Contrat de domiciliation

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Contrat de domiciliation

3 € HT
Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation

5 € HT
Nomination des dirigeants sociaux

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Nomination des dirigeants sociaux

6 € HT
Désignation d’un représentant permanant

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Désignation d’un représentant permanant

3 € HT
Procuration en vue d’accomplir les formalités au RCS

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Procuration en vue d’accomplir les formalités au RCS

3 € HT
Avis de publicité et envoi à un JAL (Apport d’un fonds de commerce)

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Avis de publicité et envoi à un JAL (Apport d’un fonds de commerce)

5 € HT
Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales

3 € HT
Envoi à l’enregistrement

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Envoi à l’enregistrement

 

3 € HT
Envoi au centre de formalités des entreprises

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration :
- Envoi au centre de formalités des entreprises