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Pack Appro comptes Sa à Directoire

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SA à directoire et conseil de surveillance :
- Questionnaire préparatoire à l’opération
- Calendrier
- Lettre au commissaire aux comptes récapitulant conventions antérieures
- Lettre au commissaire aux comptes récapitulant conventions courantes
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
- Rapport spécial du commissaire aux comptes (paiement du dividende en actions)
- Rapport spécial article L 225-184 du Code de commerce
- Requête pour prorogation de délai d’assemblée
- Convocation des membres au directoire
- Pouvoir des membres au directoire
- Convocation au directoire du commissaire aux comptes
- Procès verbal du directoire arrêtant les comptes annuel
- Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice
- Rapport spécial d’attribution d’actions gratuites
- Convocation des membres au Conseil de surveillance
- Convocation au Conseil de surveillance du commissaire aux comptes
- Convocation au Conseil des représentants du personnel
- Procès verbal du Conseil de surveillance
- Avis de convocation
- Lettre de convocation
- Présentation du rapport de gestion aux actionnaires
- Demande d’envoi de documents
- Procuration à l’assemblée
- Formulaire de vote par correspondance
- Document unique de vote
- Liste des membres du directoire en fonction
- Liste des membres du conseil en fonction
- Renseignements sur un futur membre du directoire
- Renseignements sur un futur membre du conseil de surveillance
- Déclaration sur l’honneur (membres du conseil de surveillance)
- Déclaration sur l’honneur (membres du directoire)
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes
- Lettre avis de la tenue d’une assemblée au comité d’entreprise
- Liste des actionnaires
- Feuille de présence à l’assemblée
- Procès verbal d’assemblée générale
- Procès verbal du conseil pour renouvellement du président
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonce légale
- Envoi au greffe des comptes annuels
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Liste des actionnaires  et des dividendes versés