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Pack constitution SA à Directoire et conseil de surveillance

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance :
- Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque
- Procuration en vue de la signature des statuts
- Statuts (apport en numéraire exclusivement)
- Certificat du dépositaire des fonds
- Liste des souscripteurs
- Lettre au bailleur (domiciliation temporaire)
- Lettre au syndic (domiciliation temporaire)
- Contrat de domiciliation
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation
- Nomination des dirigeants sociaux
- Désignation d’un représentant permanant
- Procuration en vue d’accomplir les formalités au RCS
- Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales
- Envoi à l’enregistrement
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Formulaires MO, MO intercalaire et notice explicative MO