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Constitution

70 € HT
Pack Constitution SARL

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SARL :

- Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque
- Désignation d’un commissaire aux apports à l’unanimité des associés
- Requête pour la désignation d’un commissaire aux apports
- Lettre d’avertissement au conjoint de l’associé
- Notification du conjoint de l’apporteur  commun en bien
- Procuration en vue de la signature des statuts
- Statuts
- Etats des actes accomplis au nom de la société en formation
- Contrat d’apport
- Contrat d’apport d’un fonds de commerce
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation
- Nomination du premier gérant s’il n’est pas désigné dans les statuts
- Lettre au bailleur (domiciliation temporaire)
- Lettre au syndic (domiciliation temporaire)
- Contrat de domiciliation
- Procuration en vue d’accomplir les formalités au RCS
- Avis de publicité et envoi à un JAL (Apport d’un fonds de commerce)
- Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales
- Envoi à l’enregistrement
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Requête au Président du tribunal de commerce (retrait des apports)
- Formulaires TNS, MO, MO intercalaire et notice explicative MO

3 € HT
Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque

3 € HT
Désignation d’un commissaire aux apports à l’unanimité des associés

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Désignation d’un commissaire aux apports à l’unanimité des associés
 

10 € HT
Requête pour la désignation d’un commissaire aux apports

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Requête pour la désignation d’un commissaire aux apports

5 € HT
Lettre d’avertissement au conjoint de l’associé

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Lettre d’avertissement au conjoint de l’associé

10 € HT
Notification du conjoint de l’apporteur commun en biens

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Notification du conjoint de l’apporteur  commun en biens

3 € HT
Procuration en vue de la signature des statuts

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Procuration en vue de la signature des statuts

60 € HT
Statuts

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Statuts

3 € HT
Etats des actes accomplis au nom de la société en formation

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Etats des actes accomplis au nom de la société en formation

20 € HT
Contrat d’apport biens divers

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Contrat d’apport biens divers

30 € HT
Contrat d’apport d’un fonds de commerce

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Contrat d’apport d’un fonds de commerce

3.5 € HT
Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation

15 € HT
Nomination du premier gérant s’il n’est pas désigné dans les statuts

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Nomination du premier gérant s’il n’est pas désigné dans les statuts

5 € HT
Lettre au bailleur (domiciliation temporaire)

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Lettre au bailleur (domiciliation temporaire)
 

5 € HT
Lettre au syndic (domiciliation temporaire)

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Lettre au syndic (domiciliation temporaire)

8 € HT
Contrat de domiciliation

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Contrat de domiciliation

3 € HT
Procuration en vue d’accomplir les formalités au RCS

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Procuration en vue d’accomplir les formalités au RCS

5 € HT
Avis de publicité et envoi à un JAL (Apport d’un fonds de commerce)

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Avis de publicité et envoi à un JAL (Apport d’un fonds de commerce)

5 € HT
Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales

5 € HT
Envoi à l’enregistrement

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Envoi à l’enregistrement

5 € HT
Envoi au centre de formalités des entreprises

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Envoi au centre de formalités des entreprises

10 € HT
Requête au Président du tribunal de commerce (retrait des apports)

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL :
- Requête au Président du tribunal de commerce (retrait des apports)