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Consultation écrite

120 € HT
Pack consultation écrite SARL

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux consultations écrites d'une SARL :
- Lettre de la gérance en vue de la consultation écrite de chaque associé
- Rapport de la gérance
- Bulletion de vote
- Lettre informant le CAC de la consultation écrite
- Lettre d'un associé notifiant une modification de son vote
- Procès verbal de la gérance constatant le résultat de la consultation
- Lettre informant les associés des résultats de la consultation
- Lettre informant le CAC des résultats de la consultation
- Deuxième lettre de consultation (pour les décisions ordinaires)
- Deuxième lettre de consultation (pour les décisions extraordinaires)
- Deuxième bulletion de vote
- Deuxième lettre informant le CAC de la consultation écrite
- Procès verbal de la gérance (résultat deuxième consultation)
- Lettre informant les associés des résultats de la deuxième consultation
- Lettre informant le CAC des résultats de la deuxième consultation
- Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Envoi au greffe (en cas de mise en harmonie des statuts)

10 € HT
Rapport de la gérance

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Rapport de la gérance

5 € HT
Bulletin de vote

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Bulletin de vote

10 € HT
Lettre informant le commissaire aux comptes de la consultation écrite

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Lettre informant le commissaire aux comptes de la consultation écrite

10 € HT
Lettre d'un associé notifiant une modification de son vote

Ce document peut être nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Lettre d'un associé notifiant une modification de son vote

20 € HT
Procès verbal de la gérance constatant le résultat de la consultation

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Procès verbal de la gérance constatant le résultat de la consultation

10 € HT
Lettre informant les associés des résultats de la consultation

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Lettre informant les associés des résultats de la consultation

10 € HT
Deuxième lettre de consultation (pour les décisions ordinaires)

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Deuxième lettre de consultation (pour les décisions ordinaires)

10 € HT
Deuxième lettre de consultation (pour les décisions extraordinaires)

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Deuxième lettre de consultation (pour les décisions extraordinaires)

5 € HT
Deuxième bulletin de vote

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Deuxième bulletin de vote

10 € HT
Deuxième lettre informant le commissaire aux comptes de la consultation écrite

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Deuxième lettre informant le commissaire aux comptes de la consultation écrite

15 € HT
Procès verbal de la gérance (résultat deuxième consultation)

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Procès verbal de la gérance (résultat deuxième consultation)

10 € HT
Lettre informant le commissaire aux comptes des résultats de la consultation

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Lettre informant le commissaire aux comptes des résultats de la consultation

10 € HT
Lettre informant les associés des résultats de la deuxième consultation

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Lettre informant les associés des résultats de la deuxième consultation

10 € HT
Lettre informant le commissaire aux comptes des résultats de la deuxième consultation

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Lettre informant le commissaire aux comptes des résultats de la deuxième consultation

5 € HT
Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales

5 € HT
Envoi au centre de formalités des entreprises

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Envoi au centre de formalités des entreprises

5 € HT
Envoi au greffe (en cas de mise en harmonie des statuts)

Ce document peut être nécessaire aux consultations écrites d'une SARL :
- Envoi au greffe (en cas de mise en harmonie des statuts)