Rédaction Juridique - Documents & services Juridiques
Login : | S'inscrire

Obtenez facilement vos documents juridiques

Décisions ordinaires

60 € HT
Pack décisions ordinaires d'une société à responsabilité limitée

Ce pack contient l'ensemnle des documents nécessaires aux diverses décisions ordinaires d'une Société à responsabilitée limitée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Mise en demeure de tenir une assemblée (au gérant par associé)
- Mise en demeure de tenir une assemblée (au gérant par le CAC)
- Déclaration de non condamnation et filiation
- Convocation à l’assemblée des associés
- Procuration à l’assemblée 
- Convocation à l’assemblée du Commissaire aux comptes
- Avis de tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise
- Rapport du gérant
- Texte des résolutions à l’assemblé
- Feuille de présence à l'assemblée
- Procès verbal d'assemblée générale
- Procès verbal d'assemblée générale ne pouvant pas délibérer
- Convocation à la 2ème assemblée des associés
- Convocation à la 2ème assemblée du Commissaire aux comptes
- Avis de tenue de la 2ème assemblée aux membres du Comité d’entreprise
- Procès verbal d'assemblée générale
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Liste des associés

6 € HT
Mise en demeure de tenir une assemblée (au gérant par associé)

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Mise en demeure de tenir une assemblée (au gérant par associé)

6 € HT
Mise en demeure de tenir une assemblée (au gérant par le Commissaire aux Comptes)

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Mise en demeure de tenir une assemblée (au gérant par le CAC)

3 € HT
Déclaration de non condamnation et filiation

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Déclaration de non condamnation et filiation

5 € HT
Convocation à l’assemblée des associés

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Convocation à l’assemblée des associés

3 € HT
Procuration à l’assemblée

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Procuration à l’assemblée

5 € HT
Convocation à l’assemblée du Commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Convocation à l’assemblée du Commissaire aux comptes

5 € HT
Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise

8 € HT
Rapport du gérant

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Rapport du gérant

6 € HT
Texte des résolutions à l’assemblée

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Texte des résolutions à l’assemblée

3 € HT
Feuille de présence à l'assemblée

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Feuille de présence à l'assemblée

15 € HT
Procès verbal d'assemblée générale

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Procès verbal d'assemblée générale

10 € HT
Procès verbal d'assemblée générale ne pouvant pas délibérer

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Procès verbal d'assemblée générale ne pouvant pas délibérer

5 € HT
Convocation à la 2ème assemblée des associés

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Convocation à la 2ème assemblée des associés 

5 € HT
Convocation à la 2ème assemblée du Commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Convocation à la 2ème assemblée du Commissaire aux comptes 

5 € HT
Avis de la tenue de la 2ème assemblée aux membres du Comité d’entreprise

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Avis de la tenue de la 2ème assemblée aux membres du Comité d’entreprise 
 

15 € HT
Procès verbal de la 2ème assemblée générale

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Procès verbal de la 2ème assemblée générale 

5 € HT
Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales  

5 € HT
Envoi au centre de formalités des entreprises

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Envoi au centre de formalités des entreprises

3 € HT
Liste des associés

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si décisisons ordinaires ou extraordinaires):
- Liste des associés