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Actionnariat salarié Direction collégiale (déci

30 € HT
Pack Décision augmentation comité direction SAS direction collégiale

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires pour procéder à l'émission d'actions réservées aux salariés d'une société par actions simplifiée à direction collégiale :
- Convocation à l’assemblée des membres au comité de direction
- Pouvoir au comité de direction
- Convocation au comité de direction du commissaire aux comptes
- Convocation au comité de direction des représentants du personnel
- Procès verbal du comité de direction
- Bulletin de souscription