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Actionnariat salarié Direction collégiale (deman

60 € HT
PAck Demande autorisation comité direction SAS direction collégiale

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la décision d'une émission d'actions réservées aux salariés d'une société par actions simplifiée à direction collégiale :
- Convocation à l’assemblée des membres au comité de direction
- Pouvoir au comité de direction
- Convocation au comité de direction du commissaire aux comptes
- Convocation au comité de direction des représentants du personnel
- Rapport du comité de direction
- Texte des projets de résolutions à l’assemblée
- Procès verbal du comité de direction
- Convocation à l’assemblée des associés
- Procuration à l’assemblée
- Formulaire de vote par correspondance
- Document unique de vote
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes
- Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise
- Feuille de présence à l’assemblée
- Procès verbal d’assemblée générale