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Appro des comptes Direction collégiale

130 € HT
Pack Approbation des comptes société par actions simplifiée à Direction collégiale

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Questionnaire préparatoire à l’opération
- Lettre au commissaire auxcomptes récapitulant les conventions
- Lettre communiquant au commissaire aux comptes les conventions courantes
- Requête pour prorogation de délai d’assemblée
- Rapport spécial du commissaire aux comptes
- Convocation des membres au comité de direction
- Pouvoir au comité de direction
- Convocation au comité de direction du commissaire aux comptes
- Convocation au comité de direction des représentants du personnel
- Procès verbal du comité de direction arrêtant les comptes annuel
- Rapport de gestion
- Rapport spécial du comité d’attribution d’actions gratuites
- Texte des projets de résolutions à l’assemblée
- Convocation à l’assemblée des associés
- Procuration à l’assemblée
- Formulaire de vote à distance
- Document unique de vote
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes
- Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise
- Liste des associés
- Feuille de présence à l’assemblée
- Procès verbal d’assemblée générale
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonce légale
- Envoi au greffe des comptes annuels
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Liste des associés et des dividendes versés

10 € HT
Questionnaire préparatoire à l’opération

Ce document peut être utile à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Questionnaire préparatoire à l’opération

10 € HT
Lettre au commissaire aux comptes récapitulant les conventions

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Lettre au commissaire aux comptes récapitulant les conventions

10 € HT
Lettre communiquant au commissaire aux comptes les conventions courantes

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Lettre communiquant au commissaire aux comptes les conventions courantes

5 € HT
Requête pour prorogation de délai d’assemblée

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Requête pour prorogation de délai d’assemblée

15 € HT
Rapport spécial du commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Rapport spécial du commissaire aux comptes

10 € HT
Convocation des membres au comité de direction

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Convocation des membres au comité de direction

5 € HT
Pouvoir au comité de direction

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Pouvoir au comité de direction

10 € HT
Convocation au comité de direction du commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Convocation au comité de direction du commissaire aux comptes

10 € HT
Convocation au comité de direction des représentants du personnel

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Convocation au comité de direction des représentants du personnel

20 € HT
Procès verbal du comité de direction arrêtant les comptes annuels

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Procès verbal du comité de direction arrêtant les comptes annuels

20 € HT
Rapport de gestion de l'organe dirigeant

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Rapport de gestion de l'organe dirigeant

20 € HT
Rapport spécial du comité de direction sur l’attribution d’actions gratuites

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Rapport spécial du comité de direction sur l’attribution d’actions gratuites

20 € HT
Texte des projets de résolutions à l’assemblée

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Texte des projets de résolutions à l’assemblée

10 € HT
Convocation à l’assemblée des associés

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Convocation à l’assemblée des associés

3 € HT
Procuration à l’assemblée

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Procuration à l’assemblée

5 € HT
Formulaire de vote à distance

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Formulaire de vote à distance

5 € HT
Document unique de vote

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Document unique de vote

10 € HT
Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

10 € HT
Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise

3 € HT
Liste des associés

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Liste des associés

3 € HT
Feuille de présence à l’assemblée

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Feuille de présence à l’assemblée

20 € HT
Procès verbal d’assemblée générale

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Procès verbal d’assemblée générale

3 € HT
Avis de publicité et envoi à un journal d’annonce légale

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonce légale

15 € HT
Envoi au greffe des comptes annuels

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Envoi au greffe des comptes annuels

3 € HT
Envoi au centre de formalités des entreprises

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Envoi au centre de formalités des entreprises

3 € HT
Liste des associés et des dividendes versés

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale :
- Liste des associés et des dividendes versés