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Décisions ordinaires Direction collégiale

65 € HT
Pack Décisions ordinaires SAS Direction collégiale

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Convocation au Comité de direction des membres
- Pouvoir au Comité de direction
- Convocation au Comité de direction du CAC
- Convocation au Comité de direction des membres du CE
- Rapport du comité de direction
- Procès verbal du comité de direction
- Convocation à l’assemblée des associés
- Procuration à l’assemblée
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes
- Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise
- Formulaire de vote à distance
- Document unique de vote
- Texte des résolutions
- Feuille de présence à l’assemblée
- Procès verbal d’assemblée générale
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales
- Envoi au greffe
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Envoi à l'enregistrement

5 € HT
Convocation au Comité de direction des membres

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Convocation au Comité de direction des membres

3 € HT
Pouvoir au Comité de direction

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Pouvoir au Comité de direction

5 € HT
Convocation au Comité de direction du Commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Convocation au Comité de direction du Commissaire aux comptes

5 € HT
Convocation au Comité de direction du Comité d'entreprise

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Convocation au Comité de direction du Comité d'entreprise

6 € HT
Rapport du comité de direction

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Rapport du comité de direction

10 € HT
Procès verbal du comité de direction

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Procès verbal du comité de direction

5 € HT
Convocation à l’assemblée des associés

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Convocation à l’assemblée des associés

3 € HT
Procuration à l’assemblée

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Procuration à l’assemblée

5 € HT
Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

5 € HT
Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise

3 € HT
Formulaire de vote à distance

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Formulaire de vote à distance

3 € HT
Document unique de vote

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Document unique de vote

6 € HT
Texte des résolutions

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Texte des résolutions

3 € HT
Feuille de présence à l’assemblée

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Feuille de présence à l’assemblée

12 € HT
Procès verbal d’assemblée générale

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Procès verbal d’assemblée générale

3 € HT
Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales

3 € HT
Envoi au centre de formalités des entreprises

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Envoi au centre de formalités des entreprises

3 € HT
Envoi à l'enregistrement

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Envoi à l'enregistrement

3 € HT
Envoi au greffe

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale :
- Envoi au greffe