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Cession de parts sociales

60 € HT
Pack cession de parts sociales société civile immobilière

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :

- Lettre d’avertissement au conjoint du cessionnaire
- Notification du projet de cession de parts en vue d’agrément
- Convocation à l’assemblée des associés
- Procuration à l’assemblée
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes
- Avis de tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise
- Rapport du gérant
- Texte des résolutions à l’assemblée
- Feuille de présence à l’assemblée
- Procès verbal d’assemblée générale
- Notification de l’agrément au cédant
- Acte de cession de parts (formule brève)
- Acte de cession de parts et de compte courant
- Envoi à l’enregistrement
- Envoi au greffe du tribunal de commerce

5 € HT
Lettre d’avertissement au conjoint du cessionnaire

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Lettre d’avertissement au conjoint du cessionnaire

5 € HT
Notification du projet de cession de parts en vue d’agrément

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Notification du projet de cession de parts en vue d’agrément

6.5 € HT
Convocation à l’assemblée des associés

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Convocation à l’assemblée des associés

3 € HT
Procuration à l’assemblée

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Procuration à l’assemblée

6.5 € HT
Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

6.5 € HT
Avis de tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Avis de tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise

8 € HT
Rapport du gérant

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Rapport du gérant

8 € HT
Texte des résolutions à l’assemblée

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Texte des résolutions à l’assemblée

3 € HT
Feuille de présence à l’assemblée

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Feuille de présence à l’assemblée

12 € HT
Procès verbal d’assemblée générale

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Procès verbal d’assemblée générale

5 € HT
Notification de l’agrément au cédant

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Notification de l’agrément au cédant

12 € HT
Acte de cession de parts (formule brève)

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Acte de cession de parts (formule brève)

15 € HT
Acte de cession de parts et de compte courant

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Acte de cession de parts et de compte courant

3 € HT
Envoi à l’enregistrement

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Envoi à l’enregistrement

3 € HT
Envoi au greffe du tribunal de commerce

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Envoi au greffe du tribunal de commerce