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Constitution

65 € HT
Pack Constitution SCI

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SCI:
- Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque
- Lettre d’avertissement au conjoint de l’associé
- Notification du conjoint de l’apporteur commun en biens
- Procuration en vue de la signature des statuts
- Statuts
- Etats des actes accomplis au nom de la société en formation
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation
- Nomination du premier gérant s’il n’est pas désigné dans les statuts
- Lettre au bailleur (domiciliation temporaire)
- Lettre au syndic (domiciliation temporaire)
- Contrat de domiciliation
- Procuration en vue d’accomplir les formalités de publicité au RCS
- Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales
- Envoi à l’enregistrement
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Formulaires MO, MO intercalaire et notice explicative MO

5 € HT
Recherche d'une dénomination sociale

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière :
- Recherche d'une dénomination sociale

10 € HT
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière :
- Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé

10 € HT
Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière :
- Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens

10 € HT
Procuration en vue de la signature des statuts

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière :
- Procuration en vue de la signature des statuts

60 € HT
Statuts

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière :
- Statuts

5 € HT
Etat des actes accomplis au nom de la société en formation

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière :
- Etat des actes accomplis au nom de la société en formation

5 € HT
Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière :
- Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation

15 € HT
Nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière :
- Nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts

10 € HT
Lettre au bailleur (domiciliation temporaire)

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière :
- Lettre au bailleur (domiciliation temporaire)

10 € HT
Lettre au syndic (domiciliation temporaire)

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière :
- Lettre au syndic (domiciliation temporaire)

10 € HT
Contrat de domiciliation

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière :
- Contrat de domiciliation

10 € HT
Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière :
- Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité

10 € HT
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière :
- Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales

5 € HT
Envoi à l'enregistrement

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière :
- Envoi à l'enregistrement

5 € HT
Envoi au centre de formalités des entreprises

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière :
- Envoi au centre de formalités des entreprises