Rédaction Juridique - Documents & services Juridiques
Login : | S'inscrire

Obtenez facilement vos documents juridiques

Dissolution

60 € HT
Pack dissolution société civile immobilière

Ce Pack contient les documents nécessaires à la dissolution d'une société civile immobilière :
- Convocation à l’assemblée des associés
- Procuration à l’assemblée
- Convocation à l’assemblée du Commissaire aux comptes
- Rapport du gérant
- Texte des résolutions à l’assemblée
- Feuille de présence à l’assemblée
- Procès verbal d’assemblée générale
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Envoi à l’enregistrement
- Formulaires M2 et M'

6.5 € HT
Convocation à l’assemblée des associés

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière :
- Convocation à l’assemblée des associés

3 € HT
Procuration à l’assemblée

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière :
- Procuration à l’assemblée

6.5 € HT
Convocation à l’assemblée du Commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière :
- Convocation à l’assemblée du Commissaire aux comptes

10 € HT
Rapport du gérant

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière :
- Rapport du gérant

10 € HT
Texte des résolutions à l’assemblée

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière :
- Texte des résolutions à l’assemblée

3 € HT
Feuille de présence à l’assemblée

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière :
- Feuille de présence à l’assemblée

15 € HT
Procès verbal d’assemblée générale

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière :
- Procès verbal d’assemblée générale

5 € HT
Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière :
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales

5 € HT
Envoi au centre de formalités des entreprises

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière :
- Envoi au centre de formalités des entreprises

5 € HT
Envoi à l’enregistrement

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière :
- Envoi à l’enregistrement