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Modifications statutaires

60 € HT
Pack modifications statutaires société civile immobilière

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux modifications statutaires d'une société civile immobilière :
- Convocation à l’assemblée des associés
- Procuration à l’assemblée
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes
- Avis de tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise
- Rapport du gérant
- Texte des résolutions à l’assemblée
- Feuille de présence à l’assemblée
- Procès verbal d’assemblée générale
- Liste des associés
- Liste des sièges sociaux
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales
- Envoi au centre de formalités des entreprises

6 € HT
Convocation à l’assemblée des associés

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière :
- Convocation à l’assemblée des associés

3 € HT
Procuration à l’assemblée

Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière :
- Procuration à l’assemblée

6 € HT
Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière :
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

6 € HT
Avis de tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière :
- Avis de tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise

8 € HT
Rapport du gérant

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière :
- Rapport du gérant

10 € HT
Texte des résolutions à l’assemblée

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière :
- Texte des résolutions à l’assemblée

3 € HT
Feuille de présence à l’assemblée

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière :
- Feuille de présence à l’assemblée

15 € HT
Procès verbal d’assemblée générale

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière :
- Procès verbal d’assemblée générale

3 € HT
Liste des associés

Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière :
- Liste des associés

3 € HT
Liste des sièges sociaux

Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière :
- Liste des sièges sociaux

5 € HT
Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière :
- Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales

5 € HT
Envoi au centre de formalités des entreprises

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière :
- Envoi au centre de formalités des entreprises