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Nantissement de parts sociales

60 € HT
Pack nantissement parts sociales SCI

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Demande d’agrément d’un projet de nantissement de parts sociales
- Notification d’un projet de nantissement aux associés
- Convocation à l’assemblée des associés
- Procuration à l’assemblée
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes
- Avis de tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise
- Rapport du gérant
- Texte des résolutions à l’assemblée
- Feuille de présence à l’assemblée
- Procès verbal d’assemblée générale
- Notification du consentement ou du refus de consentement
- Acte de nantissement
- Envoi à l’enregistrement

7 € HT
Demande d’agrément d’un projet de nantissement de parts sociales

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Demande d’agrément d’un projet de nantissement de parts sociales

7 € HT
Notification d’un projet de nantissement aux associés

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Notification d’un projet de nantissement aux associés par courrier

6 € HT
Convocation à l’assemblée des associés

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Convocation à l’assemblée des associés

3 € HT
Procuration à l’assemblée

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Procuration à l’assemblée

6 € HT
Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes

6 € HT
Avis de tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Avis de tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise

8 € HT
Rapport du gérant

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Rapport du gérant

8 € HT
Texte des résolutions à l’assemblée

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Texte des résolutions à l’assemblée

3 € HT
Feuille de présence à l’assemblée

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Feuille de présence à l’assemblée

15 € HT
Procès verbal d’assemblée générale

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Procès verbal d’assemblée générale

7 € HT
Notification du consentement ou du refus de consentement

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Notification du consentement ou du refus de consentement

20 € HT
Acte de nantissement

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Acte de nantissement

3 € HT
Envoi à l’enregistrement

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière :
- Envoi à l’enregistrement