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Constitution

65 € HT
Pack constitution Société en nom collectif

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque
- Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
- Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens
- Procuration en vue de la signature des statuts
- Statuts
- Etats des actes accomplis au nom de la société en formation
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation
- Désignation des gérants et CAC par acte séparé  
- Lettre au bailleur
- Lettre au syndic
- Contrat de domiciliation
- Procuration en vue d’accomplir les formalités de publicité au RCS
- Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales
- Avis de publicité et envoi à un JAL (apport d'un fonds de commerce)
- Envoi à l’enregistrement
- Envoi au centre de formalités des entreprises
- Formulaires MO, MO intercalaire et notice explicative MO

3 € HT
Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Recherche d’une dénomination sociale ou d’une marque

5 € HT
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé

5 € HT
Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens

3 € HT
Procuration en vue de la signature des statuts

Ce document peut être nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Procuration en vue de la signature des statuts

30 € HT
Statuts

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Statuts

3 € HT
Etats des actes accomplis au nom de la société en formation

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Etats des actes accomplis au nom de la société en formation

3 € HT
Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation

5 € HT
Désignation des gérants et commissaire aux comptes par acte séparé

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Désignation des gérants et commissaire aux comptes par acte séparé  

4 € HT
Lettre au bailleur

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Lettre au bailleur

4 € HT
Lettre au syndic

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Lettre au syndic

6 € HT
Contrat de domiciliation

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Contrat de domiciliation

3 € HT
Procuration en vue d’accomplir les formalités de publicité au RCS

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Procuration en vue d’accomplir les formalités de publicité au RCS

3 € HT
Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Avis de constitution et envoi à un journal d’annonces légales

3 € HT
Avis de publicité et envoi à un JAL (apport d'un fonds de commerce)

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Avis de publicité et envoi à un JAL (apport d'un fonds de commerce)

3 € HT
Envoi à l’enregistrement

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Envoi à l’enregistrement

3 € HT
Envoi au centre de formalités des entreprises

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif :
- Envoi au centre de formalités des entreprises