Rédaction Juridique - Documents & services Juridiques
Login : | S'inscrire

Obtenez facilement vos documents juridiques

Fixation de la rémunération du gérant

35 € HT
Pack fixation de la rémunération du gérant d'une SNC

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la fixation de la rémunération du gérant d'une société en nom collectif :
- Convocation à l’assemblée des associés
- Procuration à l’assemblée
- Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes
- Avis de la tenue d’une assemblée aux membres du Comité d’entreprise
- Rapport du gérant
- Texte des projets de résolutions à l’assemblée
- Feuille de présence à l’assemblée
- Procès verbal d’assemblée générale