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5 € HT
convention de compte courant d associé

La convention de compte courant d'associé est un document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la société moyennant rémunération. 

Il prévoit:

Article 1. - Avance en compte d'associé

Article 2. - Rémunération

Article 3. - Remboursement

5 € HT
Convention de blocage de compte courant d'associé compte courant d associé

De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société, intérêts et capital, jusqu'à une date définie par cette convention, date à partir de laquelle elle sera intégralement remboursée à l'associé, sur première demande de sa part.

Contrat de 2 pages prévoyant:

 

  1. Article 1 - Montant de la créance
  2. Article 2 – Rémunération
  3. Article 3 - Durée du blocage
  4. Article 4 - Remboursement anticipé