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Prêt et reconnaissances de dettes

20 € HT
Mise en demeure de payer

Cette lettre de mise en demeure est adressée par le créancier en vue d'obtenir le règlement des sommes dues par le débiteur, avant d'engager des poursuites coercitives.

30 € HT
Reconnaissance de dettes

Document de 5 pages par lequel le débiteur reconnaît par les présentes devoir bien et légitimement au créancier qui le reconnaît et l'accepte, la somme de .....(montant) euros, pour prêt de pareille somme que celui-ci lui a consenti au taux de .....(pourcentage) % l'an représentant, compte tenu des commissions, frais et accessoires, un taux effectif global de .....(pourcentage) %.
Le débiteur s'engage à rembourser la totalité de la somme précitée au créancier ou pour lui à son mandataire, dans les délais et sous les conditions ci-après, que le débiteur s'oblige expressément à respecter.

30 € HT
Prêt d'espèces

Modèle de prêts en numéraire de 5 pages prévoyant le montant, la durée,les modalitées de mise à disposition, la rémunération, les facultés de libération par anticipation, garantie,les cas d'exibilités anticipée ect....

30 € HT
Prêt d'usage

L'article  1875 du code civil définit le prêt à usage comme un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servie.
Document de 4 pages par lequel le prêteur concède à titre de prêt à usage purement gracieux, et en conformité avec les articles 1875 et suivants du code civil, au bénéficiaire qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit et d'usage en pareille matière et notamment sous celles énumérées aux présentes, les machines et matériels ..... ainsi que leurs accessoires .......le tout d'une valeur globale de .....(prix) euros.